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Ordonnance du 29 mai 2019 portant loi de Finances du Cameroun
Ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier de l’Etat
Ordonnance portant organisation de l’état-civil
Circulaire du 05 mars 2007 relative au signalement à l’accueil et au placement institutionnel des enfants abandonnés
Circulaire du 1er juin 2006 relative à l’accueil, sécurisation et au placement dans les institutions et familles des enfants abandonnés
Circulaire du 26 janvier 2012 relative à l’enregistrement des naissances des enfants trouvés abandonnés
Circulaire du 02 avril 2011 relative aux modalités de délivrance de la Carte d’invalidité
Ordonnance du 5 août 1999 portant modification de la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la Pêche.