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Ordonnance du 29 mai 2019 portant loi de Finances du Cameroun
Ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier de l’Etat
Ordonnance portant organisation de l’état-civil
Circulaire du 05 mars 2007 relative au signalement à l’accueil et au placement institutionnel des enfants abandonnés
Circulaire du 1er juin 2006 relative à l’accueil, sécurisation et au placement dans les institutions et familles des enfants abandonnés
Circulaire du 26 janvier 2012 relative à l’enregistrement des naissances des enfants trouvés abandonnés
Circulaire du 02 avril 2011 relative aux modalités de délivrance de la Carte d’invalidité
Ordonnance du 5 août 1999 portant modification de la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la Pêche.
Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au
contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements publics
administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et des autres
Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2014.