Au cours de la séance plénière spéciale organisée ce 08 avril à l’hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé,  la représentation nationale propose l’implémentation des mesures de confiscation des biens mal acquis.

Par Florentin Ndatewouo

La corruption est un fléau dont l’enracinement dans les mentalités n’est plus à démontré. Les conséquences dudit fléau sont d’ordre politique, économique et sociale. Une séance plénière a été organisée ce 08 avril à l’hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé. Cette rencontre parlementaire porte sur les avancées de la lutte contre la corruption au Cameroun et les attentes de la Conac (Commission nationale anti-corruption). Ladite rencontre a permis à la représentation nationale de soulever un ensemble de préoccupations, et d’enrichir les échanges au travers de propositions.

Honorable Cabral Libii, député Pcrn.
Honorable Koupit Andalou, député Udc.

Nombre de recommandations sont adoptées au terme des discussions.

Au plan législatif, il sera question de : « mettre en application de manière effective l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens. » La chambre basse du Parlement entend introduire dans le corpus législatif l’enrichissement illicite. Cette dernière présente selon les députés, l’avantage de mettre la preuve des biens mal acquis à la charge de l’accusé et non de l’accusation. De plus, le renforcement des compétences de la Conac s’avère nécessaire, « avec entre autres l’élargissement de son champ d’actions au secteur privé et la possibilité de saisir les instances judiciaires suites aux constatations. »

Quid des biens mal acquis ?

Par ailleurs, des propositions sont formulées au sujet de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Ces propositions consistent en la mise en place au sein de chaque administration des cellules indépendantes et opérationnelles de lutte contre la corruption. A cela s’ajoute l’implémentation  des mécanismes de confiscation de biens mal acquis et de recouvrement des avoirs illicites à titre préventif et définitif ; la mise en place des mesures incitatives pour la dénonciation des cas de corruption et de blanchiment des capitaux, et adopter un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte. Pour les séminaristes, l’efficacité de la lutte contre la corruption repose également sur les modalités telles que :

La promotion de la probité, l’éthique et la déontologie, l’instauration des primes d’incitation à la performance au sein des administrations publiques, l’élaboration d’une cartographie des risques potentiels de corruption dans tous les secteurs d’activités, ainsi que le mise sur pied des mécanismes de surveillance et d’alerte.