Affaire CAMWATER contre Basile Atangana Kouna et cie : L’audience renvoyée pour citation des témoins.
Par Florentin Ndatewouo Le ministère public n’est pas à même de procéder à...
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Catégorie : Cour d’appel&Tcs
Soupçon de violation code des marchés publics : la suite du procès de Basile Atangana Kouna et cie a lieu ce jour.
Par Florentin Ndatewouo Le rôle des audiences au Tribunal criminel spécial (Tcs) prévoit ce 22...
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Affaire Emmanuel Leubou et Cie : Le conseil de l’État demande le renvoi pour prendre connaissance du dossier de procédure.
Par Florentin Ndatewouo “Pour le moment, nous ne sommes pas prêts pour procéder à...
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Présomption de détournement de biens: Jean Louis Beh accusé d’avoir corrumpu à hauteur de 131 millions 833 mille 821 Fcfa les représentants du ministère des Finances au sein de l’Art pour bénéficier de leur couverture.
Par ailleurs, le témoin du ministère public note que, l’ancien directeur général de...
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Présomption de DÉTOURNEMENT de biens: Dieudonné Oyono impute la responsabilite du non reversement de la taxe sur la valeur ajoutee au régisseur de la caisse d’avance.
Entendu comme ordonnateur de la dépense dans le cadre de l’organisation des jeux...
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