La prise en charge des victimes de la catastrophe ferroviaire d’Eseka, la question du plafonnement des allocations du fond routier ont été débattues.

Par Florentin Ndatewouo

La séance plénière spéciale sur la sécurité routière tenue le 23 mars dernier a donné lieu à de vives échanges entre députés et membres du gouvernement. Au terme de la présentation des différents exposés par les représentants du pouvoir exécutif, les députés se succèdent au perchoir. L’honorable Joshua Osih, du SOCIAL DEMOCRATIC FRONT (SDF) prend la parole. La plupart des accidents de la circulation est causée par les conducteurs de mototaxi.  L’élu du SDF estime est urgent de « prendre le taureau par les cornes. » Il remercie le ministre d’Etat, ministre de la Justice (Minjustice) garde des sceaux, Laurent Esso. Dans sa présentation, le Minjustice « nous a rappelé que le code pénal fait du ministre des travaux public un prisonnier », en ce que ce dernier est responsable des travaux d’aménagement routier. A cet effet, les accidents de la circulation liés au mauvais état de la route lui est imputable. « Est également puni de la même peine (1 mois à deux ans d’emprisonnement), celui qui, étant chargé de l’entretien de la voie publique, s’en abstient… », dixit le Minjustice.  

L’honorable Joshua Osih observe que les amendes initiées contre les infractions de la route ne sont pas assez dissuasives pour prévenir les accidents de la circulation. En réponse à cette préoccupation, le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, Laurent Esso déclare : « Les amendes sont prises par voie réglementaire. En ce qui concerne les contraventions, j’ai pris bonne note. »

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.

Quid de l’affaire Adèle Mballa ?

L’honorable Cabral Libii du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn) monte lui aussi au créneau. Il interpelle le ministre de la Justice sur l’affaire impliquant la journaliste de la CAMEROON RADIO TELEVISION, Adèle Mballa, dans une affaire d’entretien routier.

En outre, l’honorable Cabral Libii parle de la différence entre l’état du réseau routier tel que présenté par le ministre des Travaux publics (Mintp) et la situation sur le site internet de ce département ministériel.  Le député Pcrn sollicite du ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi des explications relatives à la question du plafonnement, en lien avec le fond routier.

Au sujet de l’affaire Adèle Mballa Atangana, le Minjustice « J’aimerais bien voulu répondre mais, cette affaire, autant qu’il y’en ait une est vraisemblablement soit aux corps spécialisés de la Police judiciaire du Tcs (Tribunal criminel spécial), soit tout simplement à l’information judiciaire. Dans les deux cas, les procédures sont secrètes nous allons patienter et attendre la phase publique du développement de ces affaires… »  Sur la problématique de l’état du réseau routier, Emmanuel Nganou Djoumessi note que, « l’état du réseau routier s’actualise mensuellement, à tout le moins, trimestriellement. Les éléments donnés aujourd’hui par moi sont les éléments les plus actuels. »

« (…) Ce plafonnement correspond à notre capacité de générer de la ressource, de créer de la riche (…) »

Emmanuel Nganou Djoumessi, ministre des Travaux publics (Mintp), répondant aux questions orales des députés, au cours de la séance plénière spéciale sur la sécurité routière à l’hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé/23/03/2021.

A la question de savoir pourquoi le gouvernement opte pour le plafonnement des allocations du fond routier, le ministre des Travaux public rappelle : « Nous sommes en programme avec les partenaires financiers internationaux. Nous avons négocié un certain nombre de conventions avec ces partenaires qu’il  faut respecter. Ce plafonnement correspond à notre capacité à générer de la ressource, de créer de la riche. C’est cette riche qui est créée et redistribuée sous forme de budget. » Emmanuel Nganou Djoumessi poursuit : «  Dans ce budget, il y a donc une partie qui va au fond routier. Les 60 milliard Fcfa alloués au fond routier correspondent à un prélèvement automatique  de 05 milliards Fcfa tous les mois pour payer les décomptes des travaux réalisés par les trois maîtres d’ouvrage que sont le ministre des Transports, le ministre de l’Habitat et du Développement urbain, et le ministre des Travaux. Ce plafonnement est donc conjoncturel et sera levé quand nous aurions davantage crée la richesse. »

 La prise en charge des victimes  de la catastrophe ferroviaire d’Eseka du 21 octobre 2016 s’invite dans les débats. L’honorable Benilde Djeumeni, du SDF est Courroucé. Au perchoir, il reproche le silence du ministre des Transports face à ses multiples demandes liées à cette question. « Parlant de l’accident d’Eseka, j’aimerais dire qu’en ce qui concerne la Justice, l’affaire a été traité soit au Tribunal de première instance ou de grande instance d’Eseka. Mais, il y a eu appel du Ministère public et il y a eu appel des parties qui ont été condamnées. L’affaire est actuellement pendante à la Cour d’appel du Centre. C’est la Cour d’appel qui évaluera les indemnités, en même temps qu’elle évaluera la responsabilité pénale. » A réagi le ministre de la Justice. A sa suite, son homologue des transports, Jean Ernest Massena Bibehe apporte lui aussi des réponses aux sollicitations du député Benilde Djeumeni.

Jean Ernest Massena Ngallé, ministre des Transports.
Réponse du Ministre des Transports sur la situation des victimes de la catastrophe du 21 octobre 2016 d’Eseka.